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FRAIS DE NOTAIRE

LEXIQUE


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Les frais de notaire sont d'une triple nature :

-les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,

-les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'Etude qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).

Ainsi seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

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